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Fusion de Titre fonciers Certificat d'inscription Certificat de propriété Relevé immobilier Rétractation d'ordonnance judiciaire Retrait d'indivision Demande en rectification, en diminution ou en augmentation Travaux plainimetrique: Bornage (Morcellement,consession, immatriculation,delimitation) Inscription des baux Radiation d'hypothèque Délivrance du duplicatum du Titre Foncier Travaux altimétriques Etat de session du rattachement et du duplicatum Expertises foncières (avant descente) Expertises foncières (après descente) Etablissement Titre Foncier par morcellement des propriétés existantes Etablissement Titre Foncier par transformation d'Acte en Titre foncier Etablissement du Titre Foncier par Fusion des titres fonciers Prénotation judiciaire Mutation Totale Hypothèques et privilèges Fiche signalétique Vérification et rectification des limites REDEVANCE DOMANIALE Etat de cession : Divers travaux planimétriques Etat de cession : Fiche signalitique Etat de cession : Bornes reconstituées/rectifiées/implantées Vérification de l'inscription ou de l'examen des oppositions Etablissement d'un titre foncier par immatriculation du domaine national