Recettes NON FISCALES par département ministériel

Ministère de la Santé Publique

Certificats médicaux et médico-légaux | Hospitalisation | Consultations | Accouchements | Frais des médicaments essentiels | Morgue

Ministère des Relations Extérieures

Frais de visas | Frais de délivrance de passeport et laisser-passer | Autres prestations consulaires | Frais de légalisation des documents au MINREX | Frais de délivrance des pl...

Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique

Frais sur lettres de voitures sécurisées|frais d'inspection des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau

Ministère des Transports

Frais d'établissement des permis de conduire | Frais d'établissement des cartes grises | Frais de délivrance des cartes bleues | Visites techniques | Droits de jaugeage des bât...

Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales

Frais de participations aux tests de recrutement des auditeurs libres et concours | Droits d’exploitation de la pêche | Droits d’exploitation des productions animales | Prest...

Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Droits sur la délivrance des relevés (cadastraux) | Droits sur les travaux topographiques et cadastraux |Revenu des immeubles publics

Ministère de la Justice

Frais de délivrance des actes judiciaires et extrajudiciaire des dossiers | Droits sur la décision de justice | Utilisation de la main d'oeuvre pénale | Recouvrement des amendes...

Ministère des Forêts et de la Faune

Frais d’attribution des concessions forestières | Approbation des plans de sondage | Demande d’attribution du permis CITES | Licence de Chasse Photographique | Permis de rech...

Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Publications en Vente Délivrance des Certificats de N Abonnement e-JDM

Collectivités Territoriales Décentralisées

Taxe d'hygiene et salubrité | Termes de référence | Notice d'impact environnemental | Taxe de transport de produit de carrière | Notice d’impact environnemental NIE

Bureau National de l'Etat Civil

- Extraits d'actes - Attestation d'existence de souche - Attestation de non existence de souche - Certificat de célibat - Déclaration de reconnaissance d'enfants nés hors ...

MINFI - Exportation Cacao Café

Exportation du Cacao et du Café

FORGAS

Paiement des frais de demande de solde

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Droits d'inscription aux concours administratifs | Droit d'inscription aux concours Professionnel

Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

FRAIS DE CESSION DES INSIGNES ET DES MÉDAILLES

Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises du Cameroun

Assistance et encadrement des PME Facilitation des formalités de création d’entreprise Assistance et conseil aux porteurs d’idées et projets Renforcement des compétenc...

Ministère des Affaires Sociales

Contribution de frais de scolarité | Produits de la vente des articles fabriqués par les unités de formations professionnelles, les ateliers artisanaux, les ateliers de prothès...

Ministère du Tourisme et des Loisirs

Agréments des activités touristiques et hôtelières | Redevances liées aux panonceaux | Quote part des droits aux parcs nationaux | Droit de licence | Location des établisseme...

Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique

Recettes du centre de jeunesse et d’animation | Frais d’inscription dans les centres de jeunesse et d’animation| Frais de constitution des dossiers d’accès aux services of...

Ministère des Arts et de la Culture

Contribution au fond de soutien de la politique culturelle

Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain

Frais de concours d'entrée à l' EAMAU | Frais d'obtention d'agrément et de renouvellement de l'agrément de promoteur immobilier, des cartes professionnels d'agents immobilier e...

Ministère des Sports et de l’Education Physique

Les prélèvements sur la publicité dans les stades | Les gains des parieurs sportifs | Délivrance de l’autorisation d’exploitation des entreprises de jeux de hasard sportifs...

Ministère de l'Enseignement Supérieur

Ministère de l'Enseignement Supérieur

Ministère Délégué à la Présidence Chargé de la Défense

Frais des Examens et Concours d'entrée dans les forces Armées du Cameroun

Ministère de l’Administration Territoriale

Droit de Timbre pour permis d'achat et de port d'armes | Caution des Sociétés de gardiennage | Licence pour débit de boisson ; Autorisations de port et d’achat d’arme.

Programme de Sécurisation des Recettes Routières

Programme de Sécurisation des Recettes Routières : Paiement des droits de péages

Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

FRAIS DE VISA SUR CONTRAT DE TRAVAIL | AMENDES

Ministère du Commerce

Frais d'exploitation de la mercuriale des prix de référence pour toute commande publique | Frais de demande de validation des prix dans le cadre de la commande publique

Ministère de l’Eau et de l’Energie

Redevance de prélèvement de l’eau (état de somme due) | Taxe assainissement | Amandes et transactions | Contribution des donateurs internationaux | Dons et legs

Ministère des Marchés Publics

Frais de délivrance de certificats de catégorisation des entreprises du secteur du BTP

Direction Générale des Impôts

Paiement des avis d'imposition

Ministère de la Communication

Responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique en matière des postes, des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication.

GENDARMERIE NATIONALE

Amendes Relatives aux infractions à la Réglementation Routière

Ministère de l'enseignement supérieur

Droits universitaires