Recettes NON FISCALES par département ministériel

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minsante

Ministère de la Santé Publique

Certificats médicaux et médico-légaux | Hospitalisation | Consultations | Accouchements | Frais des médicaments essentiels | Morgue

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minrex

Ministère des Relations Extérieures

Frais de visas | Frais de délivrance de passeport et laisser-passer | Autres prestations consulaires | Frais de légalisation des documents au MINREX | Frais de délivrance des pl...

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minmidt

Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique

Frais sur lettres de voitures sécurisées|frais d'inspection des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau

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mint

Ministère des Transports

Frais d'établissement des permis de conduire | Frais d'établissement des cartes grises | Frais de délivrance des cartes bleues | Visites techniques | Droits de jaugeage des bât...

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minepia

Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales

Frais de participations aux tests de recrutement des auditeurs libres et concours | Droits d’exploitation de la pêche | Droits d’exploitation des productions animales | Prest...

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mindcaf

Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Droits sur la délivrance des relevés (cadastraux) | Droits sur les travaux topographiques et cadastraux |Revenu des immeubles publics

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minfof

Ministère des Forêts et de la Faune

Frais d’attribution des concessions forestières | Approbation des plans de sondage | Demande d’attribution du permis CITES | Licence de Chasse Photographique | Permis de rech...

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ctd

Collectivités Territoriales Décentralisées

Taxe d'hygiene et salubrité | Termes de référence | Notice d'impact environnemental | Taxe de transport de produit de carrière | Notice d’impact environnemental NIE

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minee

Ministère de l’Eau et de l’Energie

Redevance de prélèvement de l’eau (état de somme due) | Taxe assainissement | Amandes et transactions | Contribution des donateurs internationaux | Dons et legs

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apme

Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises du Cameroun

Assistance et encadrement des PME Facilitation des formalités de création d’entreprise Assistance et conseil aux porteurs d’idées et projets Renforcement des compétenc...

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mintss

Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

FRAIS DE CESSION DES INSIGNES ET DES MÉDAILLES

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mintoul

Ministère du Tourisme et des Loisirs

Agréments des activités touristiques et hôtelières | Redevances liées aux panonceaux | Quote part des droits aux parcs nationaux | Droit de licence | Location des établisseme...

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minas

Ministère des Affaires Sociales

Contribution de frais de scolarité | Produits de la vente des articles fabriqués par les unités de formations professionnelles, les ateliers artisanaux, les ateliers de prothès...

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minjec

Ministère de la Jeunesse et de l’Education Civique

Recettes du centre de jeunesse et d’animation | Frais d’inscription dans les centres de jeunesse et d’animation| Frais de constitution des dossiers d’accès aux services of...

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minac

Ministère des Arts et de la Culture

Contribution des archives nationales au fond de soutien de la politique culturelle | Prises de vue aériennes | Contributions au musée

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minhdu

Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain

Frais d'examens et concours (concours d’architecture) | Autorisations de bâtir des immeubles | Autorisations de démolition des immeubles | Autorisations de raccordements en eau...

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minpmeesa

Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat

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dgi

Direction Générale des Impôts

Paiement des avis d'imposition

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minader

Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

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mincom

Ministère de la Communication

Frais des redevence Audio-visuel

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mindef

Ministère Délégué à la Présidence Chargé de la Défense

Frais des Examens et Concours d'entrée dans les forces Armées du Cameroun

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minat

Ministère de l’Administration Territoriale

Droit de Timbre pour permis d'achat et de port d'armes | Caution des Sociétés de gardiennage | Licence pour débit de boisson ; Autorisations de port et d’achat d’arme.

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psrr

Programme de Sécurisation des Recettes Routières

Programme de Sécurisation des Recettes Routières : Paiement des droits de péages

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minfopra

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Droits d'inscription aux concours administratifs | Droit d'inscription aux concours Professionnel

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minefop

Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

FRAIS DE VISA SUR CONTRAT DE TRAVAIL | AMENDES

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