Recettes NON FISCALES par Département Ministériel

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dgsn

Délégation Générale à la Sureté Nationale

Paiement des frais de concours | CNI

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minjustice

Ministère de la Justice

Frais de délivrance des actes judiciaires et extrajudiciaire des dossiers | Droits sur la décision de justice | Utilisation de la main d'oeuvre pénale | Recouvrement des amendes...

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minsante

Ministère de la Santé

Certificats médicaux et médicaux légaux | Hospitalisation | Consultations | Accouchements | Recouvrement des coûts de la Santé et des médicaments essentiels | Morgue |Analyse...

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minedub

Ministère de l’Education de Base

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minas

Ministère des Affaires Sociales

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minac

Ministère des Arts et de la Culture

Contribution des archives nationales au fond de soutien de la politique culturelle | Prises de vue aériennes | Contributions au musée

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mindcaf

Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Droits sur la délivrance des relevés (cadastraux) | Droits sur les travaux topographiques et cadastraux |Revenu des immeubles publics

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minesec

Ministère des Enseignements secondaires

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minfof

Ministère des Forêts et de la Faune

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minmap

Ministère des Marchés Publics

Frais de délivrance de certificats de catégorisation des entreprises du secteur du BTP

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minmidt

Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique

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minrex

Ministère des Relations Extérieures

Frais de visas | Frais de délivrance de passeport et laisser-passer | Autres prestations consulaires | Frais de légalisation des documents au MINREX | Frais de délivrance des pl...

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minsep

Ministère des Sports et de l’Education Physique

Les prélèvements sur la publicité dans les stades | Les gains des parieurs sportifs | Délivrance de l’autorisation d’exploitation des entreprises de jeux de hasard sportifs...

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mint

Ministère des Transports

Frais d'établissement des permis de conduire | Frais d'établissement des cartes grises | Frais de délivrance des cartes bleues | Visites techniques | Droits de jaugeage des bât...

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mintp

Ministère des Travaux Publics

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mintoul

Ministère du Tourisme et des Loisirs

Agréments des activités touristiques et hôtelières | Redevances liées aux panonceaux | Quote part des droits aux parcs nationaux | Droit de licence | Location des établisseme...

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psrr

Programme de Sécurisation des Recettes Routières

Programme de Sécurisation des Recettes Routières : Paiement des droits de péages

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