Recettes NON FISCALES par Département Ministériel

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apme

Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises du Cameroun

Assistance et encadrement des PME Facilitation des formalités de création d’entreprise Assistance et conseil aux porteurs d’idées et projets Renforcement des compétenc...

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minfopra

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Droits d'inscription aux concours administratifs | Droit d'inscription aux concours Professionnel

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minjustice

Ministère de la Justice

Frais de délivrance des actes judiciaires et extrajudiciaire des dossiers | Droits sur la décision de justice | Utilisation de la main d'oeuvre pénale | Recouvrement des amendes...

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minsante

Ministère de la Santé Publique

Certificats médicaux et médicaux légaux | Hospitalisation | Consultations | Accouchements | Recouvrement des coûts de la Santé et des médicaments essentiels | Morgue |Analyse...

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minee

Ministère de l’Eau et de l’Energie

Redevance de prélèvement de l’eau (état de somme due) | Taxe assainissement | Amandes et transactions | Contribution des donateurs internationaux | Dons et legs

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minedub

Ministère de l’Education de Base

Frais de constitution des dossiers | Contribution aux frais de scolarité | Frais Examen et Concours | Contribution APE | Agrement des Etablissements Enseignement primaire | Contri...

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minepia

Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales

Frais de participations aux tests de recrutement des auditeurs libres et concours | Droits d’exploitation de la pêche | Droits d’exploitation des productions animales | Prest...

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minefop

Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

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mindcaf

Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Droits sur la délivrance des relevés (cadastraux) | Droits sur les travaux topographiques et cadastraux |Revenu des immeubles publics

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minesec

Ministère des Enseignements secondaires

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minfof

Ministère des Forêts et de la Faune

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minmidt

Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique

Frais sur lettres de voitures sécurisées|frais d'inspection des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau

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minrex

Ministère des Relations Extérieures

Frais de visas | Frais de délivrance de passeport et laisser-passer | Autres prestations consulaires | Frais de légalisation des documents au MINREX | Frais de délivrance des pl...

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mint

Ministère des Transports

Frais d'établissement des permis de conduire | Frais d'établissement des cartes grises | Frais de délivrance des cartes bleues | Visites techniques | Droits de jaugeage des bât...

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mintss

Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

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psrr

Programme de Sécurisation des Recettes Routières

Programme de Sécurisation des Recettes Routières : Paiement des droits de péages

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